Wortlaut

Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse ne participera pas au programme d'observation de la Terre Copernicus pour 2028-2034, pour des raisons financières, et reporte tout réexamen à 2032.

L'observation de la Terre est une infrastructure invisible : nous l'utilisons sans la voir, pour l'agriculture, la météo, la gestion des catastrophes et la défense. Comme une route, elle doit être entretenue et financée et en profiter sans y contribuer, c'est utiliser un réseau que d'autres maintiennent et régissent au détriment de notre souveraineté. La Suisse conserve l'accès aux données brutes, mais sa non-participation entraîne des conséquences concrètes, reconnues par le Conseil fédéral : elle ne peut plus activer elle-même les services opérationnels, ni recevoir les produits en temps réel, ni siéger dans les organes de conduite, ni accéder aux marchés publics financés par le programme.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Activation des services d'urgence : la Suisse ne pouvant plus déclencher elle-même une cartographie de crise, quelle solution opérationnelle garantit cet appui en cas d'inondation, glissement de terrain ou feu de forêt ?

• Données en temps réel et en continu : la Suisse ne reçoit plus les produits en temps réel ni l'accès continu aux données, indispensable dans la durée, comme l'a rappelé Blatten. Comment y remédier ?

• Gouvernance : comment la Suisse peut-elle rester une nation spatiale de premier plan tout en renonçant à siéger là où se décide un programme dont elle utilise les données ?

• Économie réelle : à combien s'élève la contribution évitée, et son analyse intègre-t-elle les coûts induits (marchés perdus, substitution) et les coûts non financiers (sécurité, protection, souveraineté) ? Quelle économie nette en résulte ?

• Cohérence : le paquet Bilatérales III, soumis au Parlement, prévoit l'association à l'EUSPA, agence qui gère les intérêts publics liés à Copernicus. Comment concilie-t-il cette association avec le renoncement simultané au programme ?

• Stratégie : le CF a adopté une conception globale Espace, créé un centre de compétences Espace et y consacre un investissement majeur. Comment concilie-t-il cette priorité stratégique avec l'exclusion de la Suisse de Copernicus ?

• Calendrier : pourquoi réexaminer en 2032, alors que la gouvernance 2028-2034 aura déjà été arrêtée sans la Suisse ?