Wortlaut

D’après des déclarations faites au quotidien Blick par le porte-parole du Service de renseignement de la Confédération (SRC), 44 islamistes radicalisés et considérés comme dangereux font actuellement l'objet d'une surveillance de la part des autorités fédérales. En réponse à une question posée au Conseil national lors de l'heure des questions, le Conseil fédéral a précisé qu'un nombre très restreint, inférieur à dix personnes, bénéficiait du statut de réfugié.

Il apparaît clairement que 10 personnes sur 44 représentent une part importante de l'ensemble des personnes surveillées. De plus, comme l'ont montré les événements récents, un seul individu radicalisé peut avoir des conséquences extrêmement graves pour la sécurité intérieure.

Il convient donc de se demander pourquoi des personnes considérées comme dangereuses continuent de séjourner dans notre pays, et quel est leur statut.

Au vu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Parmi les 44 personnes surveillées par le SRC, combien sont des citoyens suisses et combien des ressortissants étrangers ?

2. Quelle est la nationalité des ressortissants étrangers concernés ?

3. Combien d'entre elles bénéficient du statut de réfugié, d'une admission provisoire ou d'un autre titre de séjour ?

4. Pour quelles raisons les personnes radicalisées étrangères, et en particulier celles relevant du domaine de l'asile, ne sont-elles pas expulsées de Suisse ?

5. À l'égard de combien de personnes surveillées des mesures coercitives ou restrictives ont-elles été prises en vertu de la législation antiterroriste ?

6. Parmi les citoyens suisses concernés, combien ont acquis la nationalité par naturalisation ? Combien de personnes possèdent plusieurs nationalités ?

7. Dans combien de cas a-t-on envisagé la possibilité de révoquer la naturalisation d'individus qui se sont par la suite livrés à des activités extrémistes ou terroristes ?