Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Voit-il la réaffectation des bandes d’arrêt d’urgence (R-BAU) comme une mesure à long terme ? Dans l’affirmative, sur quels tronçons d’autoroute prévoit-il de la mettre en œuvre ?

• Prévoit-il des R-BAU également en dehors des agglomérations ?

• Quels risques voit-il pour la sécurité si des R-BAU sont mises en œuvre sur de longues distances (>5 km) ?

• Existe-t-il une base légale permettant de recourir aux R-BAU pour augmenter la capacité des routes ?

• Le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire d’adapter la base légale régissant les R-BAU, si c’est pour principalement les utiliser pour augmenter la capacité des routes ?

Begründung

Lors de la présentation des grandes lignes du projet « Transports ‘45 » , il a été annoncé que les projets d’accroissement des capacités sur les tronçons de l’A1 entre Le Vengeron et Nyon, ainsi qu’entre Schönbühl et Kirchberg, seraient abandonnés. À la place, l’on envisage des R-BAU sur ces tronçons, comme l’affirme la fiche d’information : « Sur ces tronçons, la circulation sera fluidifiée grâce à des mesures opérationnelles telles que la réaffectation temporaire de la bande d’arrêt d’urgence (R-BAU). »

Cette démarche surprend pour les raisons suivantes : premièrement, il ressort du site Web de l’OFROU que les R-BAU sont en principe conçues comme solution provisoire. Deuxièmement, le message FORTA précise expressément que les R-BAU, à l’instar de toutes les mesures relevant de la catégorie « aménagements au sens d’adaptations », doivent être distinguées des mesures relevant de la catégorie « accroissement des capacités », car elles « ne consistent pas principalement en des accroissements des capacités ». En ce qui concerne les deux tronçons de l’A1, il semblerait toutefois que les R-BAU serviraient principalement à augmenter la capacité. Troisièmement, on peut supposer que, sur de longs tronçons, l’absence temporaire ou long terme d’une bande d’arrêt d’urgence, telle que résulterait de la mise en place d’un R-BAU, constituerait un risque considérable pour la sécurité routière, ce qui va totalement à l’encontre de l’objectif des R-BAU tel que défini dans la directive de l’OFROU (« améliorer la sécurité routière en éliminant les zones conflictuelles »).

La liste des projets R-BAU de l’OFROU montre que d’autres projets, soulevant les mêmes questions, sont à l’étude et en cours de planification. Certains d’entre eux se trouvent en dehors des agglomérations, bien que, selon l’OFROU, ce soit surtout dans les agglomérations que les R-BAU produiraient l’effet escompté.