Wortlaut

Le Conseil des États a accepté ce 18 juin 2026 les initiatives parlementaires 25.451 et 25.305. Celles-ci demandent une modification de la loi fédérale sur l’agriculture concernant le champ d’application de DIGIFLUX.

Ces objets seront désormais transmis au Conseil national, lequel avait accepté ma motion 24.3078 demandant la suppression de l’obligation d’utiliser DIGIFLUX pour les entreprises agricoles.

Le Conseil fédéral a annoncé l’entrée en vigueur obligatoire de DIGIFLUX au 1er janvier 2027 ainsi que la suppression de HODUFLU en août 2026, afin qu’il soit remplacé par DIGIFLUX. HODUFLU permet une représentation transparente des engrais de ferme. Il s’agit d’un système qui fonctionne et qui est aujourd’hui accepté par ses utilisateurs.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral va-t-il suspendre sine die l’entrée en vigueur de DIGIFLUX le temps du traitement des initiatives parlementaires 25.451 et 25.305 ?

2. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il l’entrée en fonction de DIGIFLUX et la suppression de HODUFLU alors que des travaux parlementaires sont encore en cours ?

3. Y a-t-il une urgence à retirer HODUFLU du service, si oui laquelle ?

4. Quel est le nouvel agenda de déploiement de DIGIFLUX ?