Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, dans un rapport, comment compléter les travaux du groupe interdépartemental Souveraineté numérique, qui identifie déjà les risques liés aux ressources numériques de l'administration fédérale, par une évaluation systématique de la capacité de repli en cas de rupture d'accès à des technologies critiques. À cette fin, le rapport :

1. identifie, parmi les dépendances déjà recensées, celles dont l'interruption compromettrait la continuité des tâches étatiques ;

2. évalue, pour ces dépendances, les scénarios concrets de rupture d'accès : restriction étrangère, sanctions, contrôle à l'exportation, changement brutal de licence, retrait de service ou renchérissement stratégique ;

3. apprécie, à titre confidentiel, la capacité effective de repli selon une logique de type PACE (solution primaire, alternative, contingence, urgence) ; les fonctions sans repli viable figurent en annexe classifiée, non publiée ;

4. propose les mesures pour combler les lacunes : exigences de réversibilité, alternatives open source, clauses contractuelles, capacité souveraine, soutien à la recherche ou investissements ciblés.

Begründung

Le 12 juin 2026, un grand fournisseur d'IA a dû désactiver ses modèles pour tout utilisateur non américain, sur une directive étrangère invoquant la sécurité nationale : un accès critique débranché de l'extérieur, du jour au lendemain.

Le groupe Souveraineté numérique identifie déjà les risques pesant sur les ressources numériques de l'administration. Identifier un risque ne dit pas si la continuité serait assurée lorsqu'il se réalise. Le présent objet ajoute cette dimension : éprouver, pour les dépendances critiques, l'existence, la crédibilité et la résistance des solutions de repli en cas de rupture d'accès, soit le passage de l'analyse des risques à un test de résistance de notre souveraineté numérique. L'inventaire demeure confidentiel : connaître les fonctions dépourvues de repli permet d'y remédier, mais leur divulgation exposerait la Confédération. Cet objet complète le postulat 25.3659 Häberli-Koller.

Le monde change ; les certitudes d'hier ne sont plus garanties. Notre souveraineté dépend de notre capacité à anticiper les ruptures et préparer nos replis, pour tenir et assurer nos obligations d'État.