Wortlaut

La loi sur le travail et ses ordonnances doivent être modifiées pour préserver la santé des salariés concernés par l’organisation du travail intégrant l’intelligence artificielle. L’employeur devra aménager le temps de travail de manière à ce que l’intensification du travail induit soit compensé par des réduction du temps de travail. L’introduction de l’IA dans les processus de travail doit être pensé pour ne pas porter atteinte à la santé et à la personnalité des salariés. Elle doit être accompagnée d’un plan de santé et de sécurité au travail, en concertation avec les salariés concernés, leurs organisations syndicales. La mise en œuvre devra faire l’objet d’un contrôle accru.

Begründung

L’utilisation de l’intelligence artificielle dans les services et les entreprises intensifie le travail. Elle constitue une menace sur la santé des travailleurs notamment en augmentant le stress et les risques psychosociaux.

Le développement du machinisme a donné lieu à l’adoption de la loi sur le travail.

La réorganisation des processus de travail avec le recours à l’intelligence artificielle doit aussi donner lieu à une adaptation des règles de protection.

L’intensification du travail doit par ailleurs être compensée par des périodes de repos supplémentaires, sous forme de réduction du temps de travail sans impact sur le salaire.

A noter que cette mesure devrait avoir un effet bénéfique sur le niveau du chômage.