Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les origines, risques et conséquences de déstabilisations externes de notre démocratie incluant les réseaux sociaux et les chatbots basés sur l'intelligence artificielle et de présenter un rapport en vue d'un monitoring à intervalle régulier.

Begründung

De nombreux citoyens s'informent directement sur les réseaux sociaux. Les médias sociaux sont incontournables dans les campagnes de votations populaires et élections. Ces espaces sont utilisés pour faire passer des messages politiques. Les algorithmes favorisent des prises de position tranchées. Tout utilisateur qui publie un contenu politique peut s'attendre à des commentaires et à des attaques souvent virulentes. Les faux profils et les chatbots basés sur l'intelligence artificielle (IA) prolifèrent.

Ces chatbots basés sur l'IA peuvent être générés par des puissances étrangères (acteurs gouvernementaux ou non) cherchant à influencer un scrutin ou une élection en fonction de leur agenda politique ou d'une idéologie. Comme le souligne le Service de renseignement de la Confédération (SRC), les activités d'espionnage se déploient massivement en ligne et sur les réseaux sociaux. Dans un contexte géopolitique de confrontations mondiales impliquant notamment la Russie, la Chine, la Corée du Nord et l'Iran d'un côté et les États-Unis de l'autre, ces prises d'influence ou sabotages sont à prendre au sérieux.

Quand un citoyen publie un contenu sur les réseaux sociaux sur un sujet de votation et qu'il est envahi de commentaires virulents dont beaucoup proviennent de chatbots, le risque est qu'il renonce à exprimer son opinion la fois suivante. Ces intimidations montrent l'importance prise par des chatbots basés sur l'IA pilotés depuis l'étranger pour mettre notre démocratie sous pression.

La Constitution garantit la libre formation de l'opinion (art. 16). Ces intimidations et mises sous pression entament notre liberté d'expression. Le 3 juin 2026, le Conseil national a modifié le projet de loi sur le renseignement pour qu'il couvre les activités d'influence du fait d'Etats étrangers (art. 6 al. 1 let. a ch. 6). La Convention sur l'IA du Conseil de l'Europe ratifiée par la Suisse comporte un volet sur le combat contre la désinformation.

Un monitoring de ces prises d'influence externes amplifiées par l'IA est essentiel pour sensibiliser la population et protéger notre démocratie.