Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’établir un état des lieux de la résilience du système électoral et de votation suisse face aux risques accrus pesant sur l’intégrité des scrutins et de proposer un catalogue de mesures susceptibles de renforcer cette résilience.

Begründung

Les élections libres et équitables constituent la pierre angulaire de toute gouvernance démocratique. En Suisse s’y ajoutent l’organisation des votations populaires. Or dans de nombreux pays, les scrutins se tiennent de plus en plus souvent dans des conditions de pression interne ou externe.

La polarisation politique, la désinformation, les ingérences étrangères, les cyberattaques notamment créent des risques de vulnérabilité pour les processus électoraux. Si certains pays y sont plus directement confrontés que d’autres, la Suisse n’échappe pas à ces risques.

Dans sa stratégie de politique de sécurité 2026 le Conseil fédéral souligne le risque lié à la désinformation et aux ingérences étrangères. Il propose dans un mesure (M2) de « lutte contre les activités d’influence et la désinformation ».

Dans d’autres pays on a par ailleurs vu des disruptions fortes du système électoral dues à la pandémie, à des attaques terroristes, à des catastrophes naturelles voire des situations de conflit (Ukraine). Ces constats avaient poussé le Parlement suisse et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à organiser conjointement une conférence à Berne en 2023, qui a débouché sur le rapport de l’APCE « Les élections en temps de crise » (Doc. 16297) et la résolution 2636(2026) adoptée unanimement.

Il est recommandé que chaque pays procède notamment à

· Une évaluation des risques avec une analyse de la robustesse des processus électoraux face aux crises et des plans de contingence pour remédier aux vulnérabilités ;

· Une institutionnalisation de la gestion de crise incluant une planification de scénarios et des simulations pour garantir la continuité ;

· Des mesures pour assurer la transparence et la confiance de la population en cas de crise en période de scrutin.

Nous invitons le Conseil fédéral à dresser, avec l’appui des cantons, un état des lieux de ces questions et à proposer un catalogue de mesures permettant d’assurer et de renforcer l’intégrité et la continuité électorale et de votation face aux crises. Ces travaux s’intégreront dans le cadre de la stratégie nationale de politique de sécurité.