26.7043 · Heure des questions. Question · 2026-03-04
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
1. Le Conseil fédéral parle de « gestion » plutôt que de « limitation » de l’immigration. Quels sont les instruments, objectifs et résultats concrets de la politique de migration actuelle du Conseil fédéral ?
2. Quels scénarios le Conseil fédéral a-t-il envisagés dans le cas où la libre circulation des personnes ou les accords avec l’UE seraient remis en cause ? Quels seraient les coûts économiques auxquels nous pourrions raisonnablement nous attendre ?
3. Quelles mesures quantifiables permettent de garantir que les infrastructures, les logements et l’intégration tiennent le coup face à l’immigration ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)