26.7141 · Heure des questions. Question · 2026-03-04
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
À l’avenir, les agriculteurs effectueront leur demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales via l’application en ligne « Taxas ».
1. Pour quelles raisons l’application « Taxas » ne fonctionne-t-elle pas correctement actuellement ?
2. Quel est le coût total de son déploiement ?
3. Combien de postes seront supprimés à l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières en raison de son déploiement ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)