26.7150 · Heure des questions. Question · 2026-03-09
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans son message concernant l’inscription du principe de l’éducation sans violence dans le code civil, le Conseil fédéral a souligné l’importance des mesures d’accompagnement destinées à sensibiliser le public, auxquelles la Confédération participera. Alors que, sur la base de ce message, le Parlement a déjà pris sa décision, le Conseil fédéral souhaite soudainement renoncer à la mise en œuvre de ces mesures, nonobstant le faible coût d’environ 2 millions de francs et du principe directeur de ce nouvel article. Comment explique-t-il cette marche arrière ?