26.7300 · Heure des questions. Question · 2026-06-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 11 mars 2024, le Conseil national a adopté le postulat de commission 23.4332 « Créer les bases de l’aménagement du territoire garantissant la sécurité de l’approvisionnement en matériaux de construction suisses ». Le délai de réponse est de deux ans.
1. Le rapport en exécution du postulat sera-t-il publié d’ici la fin du mois de juin ?
2. Outre l’économie circulaire, dont l’intérêt est incontestable, quelles mesures d’aménagement du territoire le Conseil fédéral envisage-t-il pour renforcer l’extraction de matières premières primaires indigènes ?