26.7302 · Heure des questions. Question · 2026-06-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
De nombreux immigrés continuent de circuler en Suisse avec des plaques d’immatriculation de leur pays d’origine et ne paient donc pas de taxes automobiles en Suisse.
- Combien d’immigrés circulent actuellement en Suisse avec des plaques d’immatriculation de leur pays d’origine et à combien s’élèvent les recettes fiscales qui sont ainsi perdues ?
- Que fait le Conseil fédéral pour remédier à cette situation manifestement illégale ?