26.7439 · Heure des questions. Question · 2026-06-03
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Les initiatives populaires sont à la base de notre démocratie directe, surtout lorsqu'elles suscitent de larges débats dans la population et que les scores sont serrés. Il n'en va pas de même des initiatives déposées de manière récurrente dans des thématiques similaires et massivement refusées, parfois à plus de 70 %, comme on l'a vu ces dernières années.
Est-ce que le Conseil fédéral envisage des mesures pour éviter que la population en assument régulièrement les désagréments et les coûts ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le droit d’initiative constitue un pilier de la culture de démocratie directe et de la participation politique. Si une initiative populaire aboutit, c’est qu’elle remplit les exigences constitutionnelles et qu’elle bénéficie donc d’un soutien suffisant. Le Conseil fédéral considère que la culture du débat autour des initiatives populaires est précieuse. Cela ne vaut pas seulement pour les objets acceptés en votation ou rejetés de justesse. Au contraire, il attache également une grande importance au débat continu sur les thèmes qui préoccupent la population même après un rejet clair en votation. Le Conseil fédéral n’estime pas opportun de mettre en balance les coûts liés au traitement des initiatives populaires avec la valeur que représente la participation à la démocratie directe.