91.045 · Objet du Conseil fédéral · 1991-06-26
Département de l'intérieur
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet de loi du 26 juin 1991 concernant la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).
91.045 · Objet du Conseil fédéral · 1991-06-26
Département de l'intérieur
Liquidé
Message et projet de loi du 26 juin 1991 concernant la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).