91.425 · Initiative parlementaire · 1991-08-28
Parlement
Liquidé
Wortlaut
Rapport et projet de la loi de la commission de la sécurité sociale et de la santé public (FF IV, 449).
Avis du Conseil fédéral du 16 septembre 1991 (FF IV, 460).
91.425 · Initiative parlementaire · 1991-08-28
Parlement
Liquidé
Rapport et projet de la loi de la commission de la sécurité sociale et de la santé public (FF IV, 449).
Avis du Conseil fédéral du 16 septembre 1991 (FF IV, 460).