92.3016 · Motion · 1992-01-30
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le peuple suisse doit se prononcer prochainement sur la mise en place d'un service civil. Alors que cette échéance est connue, les objecteurs de conscience continuent à être condamnés, à purger leur peine avec des condamnés de droits communs, et les réfractaires à la taxe militaire sont toujours dénoncés. Je demande au Conseil fédéral d'instaurer un moratoire de la condamnation des objecteurs de conscience jusqu'à la mise en place du service civil dans notre pays.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.