Wortlaut

L'intervenant rappelle son postulat (accompagné d'un développement) du 2 mars 1983 concernant le même objet et propose au Conseil fédéral d'examiner la possibilité de déclarer une amnistie fiscale générale en tenant compte des circonstances actuelles suivantes :

a. grave dégradation de la conjoncture économique dans le pays ;

b. augmentation alarmante du chômage ;

c. opportunité de remettre en circulation dans l'économie du pays les capitaux vraisemblablement soustraits au fisc, afin de stimuler les investissements, notamment dans les ouvrages d'intérêt public.

Antrag des Bundesrates

Rejet