Wortlaut

La Cedra ayant récemment fait savoir publiquement que l'on choisirait dès 1993 l'emplacement d'un dépôt de déchets faiblement et moyennement radioactifs, une grande partie de la population de Nidwald s'inquiète. Elle craint en effet que cette décision ne se fonde sur des études qui ne seraient pas arrivées au même point pour tous les lieux de sondage, bien que le Conseil fédéral ait déclaré à plusieurs reprises que ce ne serait pas le cas.

Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Est-il vrai que la Cedra prévoit qu'une décision concernant l'emplacement d'un dépôt sera prise dès 1993 ? Si oui, n'est-il pas à craindre que le Conseil fédéral ne soit obligé de prendre une décision sur la base d'études qui ne seraient pas toutes aussi avancées ?

2. Comment le Conseil fédéral compte-t-il, le cas échéant, interpréter ses propos, par lesquels il assurait que les études des différents emplacements seraient simultanées et identiques ?

3. Le Conseil fédéral ne continue-t-il pas de penser, comme il l'a déclaré par le passé, qu'il ne faut pas décider de l'emplacement du dépôt avant que l'on n'ait percé, pour les quatre projets, des galeries de sondages et que l'on ne soit en possession de tous les résultats ?

Dans le cas contraire, selon quels critères et quels principes d'évaluation le Conseil fédéral prendra-t-il une décision ?

4. Il existe plusieurs critères et valeurs limites de géologie et d'hydrologie en ce qui concerne la perméabilité, la porosité, la qualité de l'eau, l'érosion, le comportement séismique et les propriétés du point de vue du génie civil. Selon quel ordre de priorité et dans le cadre de quelles valeurs limites le Conseil fédéral pense-t-il prendre sa décision ?

5. S'il existe déjà un catalogue des critères et des valeurs limites, par qui a-t-il été établi ? Peut-on avoir l'assurance qu'il a été élaboré par des spécialistes indépendants ?

6. À propos de la sécurité du dépôt, on a dit à plusieurs reprises que celui-ci serait scellé et que l'accès serait rendu impossible. Cela veut-il dire qu'il ne serait plus possible de surveiller le contenu du dépôt, d'effectuer des réparations ou de déplacer les déchets ?