Wortlaut

Hier, 6 décembre 1992, les cantons romands approuvaient l'Accord EEE à une écrasante majorité, alors que les cantons alémaniques (Bâle-Ville et Bâle-Campagne exceptés) ainsi que le Tessin le rejetaient majoritairement. Ainsi le fossé qui sépare les communautés linguistiques en Suisse s'est-il dangereusement creusé et il n'est pas exclu que cette évolution remette en question l'identité de la Suisse, nation issue de la volonté politique de ses citoyens. C'est la raison pour laquelle il faut que tout soit mis en oeuvre sans délai pour améliorer la compréhension réciproque des communautés linguistiques et renforcer dans l'esprit des citoyens l'idée que c'est notamment dans la coexistence fructueuse de plusieurs communautés de culture et de langue différentes que réside l'essence de la Suisse.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures et, le cas échéant, de proposer aux Chambres des projets de modifications législatives afin de rapprocher de façon durable - et ce dans l'intérêt de la cohésion nationale - les communautés linguistiques, et notamment la Suisse alémanique et la Romandie. Dans cette entreprise il faudra rechercher la coopération avec des organisations à vocation sociale ou culturelle et soutenir les efforts de ces organisations.