92.3528 · Interpellation · 1992-12-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans le cadre des mesures de rationalisation de la gestion des CFF, on a mis à l'étude un nouveau système de fixation des salaires sous la dénomination de "dynamisation des salaires".
Ce système prévoirait entre autres de modifier le régime actuel qui établit pour chaque classe de traitement un salaire initial fixe et une série d'avancements devant mener au salaire maximum.
Il s'agirait de lui substituer un système composé d'un salaire initial et de degrés d'avancement qui se référeraient aux salaires en usage dans des professions ou fonctions analogues en diverses régions du pays. Il pourrait en résulter une "régionalisation" des salaires.
Les soussignés demandent à savoir,
1. si les intentions évoquées ci-dessus correspondent effectivement aux projets à l'étude quant aux nouveaux critères de fixation des salaires du personnel ferroviaire ;
2. quelles sont les raisons qui seraient à la base d'un tel projet et quels sont les avantages pour le service et le personnel qu'on pense en obtenir ;
3. si les représentants du personnel ont été inclus dans l'étude des nouveaux critères et quelle a été leur attitude à l'égard des propositions avancées ;
4. s'il n'y a pas lieu de craindre une pénalisation des régions périphériques ou économiquement faibles, et des discriminations en matière de traitement du personnel ferroviaire.