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93.024 · Objet du Conseil fédéral · 1993-02-24

Département de justice et police

Liquidé

Zusammenfassung

Message du 24 février 1993 concernant la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité) et l'arrêté fédéral relatif à une modification de l'ordonnance concernant l'attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale.

Egalité entre femmes et hommes. Loi | Lexipedia | Lexipedia