93.024 · Objet du Conseil fédéral · 1993-02-24
Département de justice et police
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 24 février 1993 concernant la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité) et l'arrêté fédéral relatif à une modification de l'ordonnance concernant l'attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale.