93.049 · Objet du Conseil fédéral · 1993-05-19
Département des finances
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 19 mai 1993 concernant la révision partielle de la loi fédérale sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Loi sur le contrôle des métaux précieux, LCMP).