93.080 · Objet du Conseil fédéral · 1993-10-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 4 octobre 1993 concernant la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.