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93.093 · Objet du Conseil fédéral · 1993-11-24

Département de l'intérieur

Liquidé

Zusammenfassung

Message et projet d'arrêté du 24 novembre 1993 concernant la ratification de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.

Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs. Convention ONU/CEE | Lexipedia | Lexipedia