93.095 · Objet du Conseil fédéral · 1993-11-29
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 29 novembre 1993 à l'appui de la deuxième révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (LACI).
93.095 · Objet du Conseil fédéral · 1993-11-29
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Message du 29 novembre 1993 à l'appui de la deuxième révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (LACI).