Wortlaut

La Commission de recours en matière d'asile (CRA) a commencé son travail il y a un an ; je prie à cet égard le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1.1 Depuis que la CRA a été instituée, le nombre des recours a-t-il augmenté par rapport aux décisions de première instance ?

1.2 Quelle est la durée moyenne de la procédure ?

1.3 Quel est le nombre des affaires pendantes ou, plus précisément, comment évolue le nombre des procédures de recours pendantes ?

1.4 Quelles sont les raisons d'une éventuelle accumulation des procédures de recours ?

1.5 Une jurisprudence uniforme s'est-elle développée dans les différentes chambres ?

On sait, et la CRÀ l'a confirmé, que des recours de ressortissants de certaines régions, comme les Albanais du Kosovo, sont traités en seconde priorité, voire reportés. À ce sujet, je pose les questions suivantes :

2.1 Est-il exact que la CRA procède à une évaluation de la situation dans le pays d'origine du recourant, indépendamment de l'analyse faite par la première instance ?

2.2 De quels moyens la CRA dispose-t-elle pour évaluer la situation dans les pays en question ?

2.3 Le Conseil fédéral connaît-il les raisons pour lesquelles la CRA retarde ses décisions au vue de sa propre évaluation de la situation ?