Wortlaut

En rejetant l'EEE, la Suisse s'est mise à l'écart de ses partenaires de l'AELE. Les problèmes qu'a engendré ce refus notamment dans le domaine des affaires économiques extérieures la contraignent à mener des négociations bilatérales (règles d'origine, reconnaissance de normes techniques et procédures de contrôle).

Il faut également s'attendre à ce que le rôle de l'AELE en Europe se modifie lorsque des partenaires important rejoindront la Communauté européenne. Il est capital pour la Suisse que l'AELE ne sombre pas dans l'insignifiance mais qu'elle assume au contraire de nouvelles fonctions.

L'AELE pourrait par exemple accomplir de nouvelles tâches dans le processus d'intégration des États d'Europe centrale et orientale dans le système économique européen. Elle pourrait en effet participer à l'élaboration d'accords de coopération et de libre échange s'étendant à l'ensemble de l'Europe.

Le Conseil fédéral est donc invité à jouer un rôle politique moteur dans l'intégration de ces États et à se démarquer en se faisant leur avocat. Ainsi, l'image négative de notre pays dans le processus d'intégration européenne s'en trouverait améliorée et le danger de marginalisation qui pèse sur notre politique économique extérieure pourrait être écarté.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.