Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à élaborer un programme destiné à renforcer l'efficacité de la politique de l'environnement, sans pour autant remettre en question les objectifs de la protection de l'environnement. Il s'appliquera à chercher des solutions permettant d'atteindre ces objectifs de manière plus efficace. Pour ce faire, il convient :

1. d'optimiser les mesures en tirant profit de nouveaux instruments et de nouvelles propositions issus de l'économie de marché en vue de supprimer les dispositions de détail qui ont un mauvais rapport coût/efficacité ;

2. de vérifier le déroulement des opérations administratives et des opérations de procédure en fonction des efforts et du temps qu'elles nécessitent ;

3. d'élaborer des propositions visant à renforcer la coordination entre les politiques de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'agriculture notamment.

Élaborer un tel programme est une tâche complexe et exigeante. Aussi s'agira-t-il d'oeuvrer par étapes, en fonction des priorités.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.