Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité, en collaboration avec le canton de Nidwald et les partenaires sociaux, à élaborer un plan de reconversion en faveur de la région de Stans, Buochs et Ennetbürgen, qui est fortement tributaire du domaine militaire. Ce plan doit permettre de sauvegarder, d'une manière respectueuse des principes sociaux et écologiques, les emplois civils menacés qui dépendent du domaine militaire.

Begründung

Dans le canton de Nidwald, plus de dix % des emplois dépendent directement des ventes de matériel militaire. Pas moins de sept % du revenu de ce canton proviennent des salaires versés par le DMF et des contrats que ce dernier confie à l'industrie privée locale. À cela s'ajoutent les activités d'exportation de la firme Pilatus à Stans, qui dépend également beaucoup des ventes destinées à des armées étrangères.

Or, tous ces emplois sont menacés. Pour des raisons technologiques, mais aussi à cause du recul des dépenses d'armement, le nombre des emplois dans le domaine militaire est en très forte diminution dans le monde entier. La Communauté européenne juge l'avenir de la construction aéronautique militaire si négativement qu'elle prévoit, dans le cadre de sa politique industrielle, de mettre sur pied des programmes de grande envergure destinés à transformer ce secteur d'activités en un secteur axé sur la construction aéronautique civile. En Suisse, la réforme "Armée 95" va également provoquer une forte diminution des emplois liés au domaine militaire.

Ernst Thomke, président du conseil d'administration de la firme Pilatus, révélait dans l'édition de "Cash" du 16 avril 1993 qu'il avait besoin de 125 millions de francs pour reconvertir son entreprise aéronautique dans la construction d'appareils civils à des prix compétitifs, mais aussi pour éviter toute suppression d'emplois en cas d'abandon de l'affaire contestée concernant les avions militaires d'entraînement et les avions transporteurs de troupes. Si, pour des impératifs de politique étrangère, le Conseil fédéral devait interdire les livraisons que l'entreprise Pilatus a prévu de faire à l'Afrique du Sud et à la Corée du Sud, on peut se demander dans quelle mesure il se doit de faciliter l'implantation de cette entreprise sur de nouveaux marchés, tout en l'aidant à se diversifier.

Après avoir rédigé des rapports sur l'évolution des emplois fournis par le DMF, les cantons de Berne et d'Uri ont pris des premières mesures afin de compenser le fléchissement qui ne manquera pas d'affecter le marché de l'emploi. Dans le canton de Nidwald, au contraire, rien de tel n'a encore été entrepris.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.