Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'inviter les PTT à poursuivre sous une forme appropriée les projets d'intérêt national lancés dans le cadre de l'essai à grande échelle effectué au titre du projet de communes modèles pour la communication (CMC) dans les domaines de la santé publique, du tourisme (système électronique d'information et de réservation), de la formation et du perfectionnement, des banques de données régionales, ainsi que des systèmes d'alarme et d'information, et de soutenir la réalisation et le financement de tels projets en collaboration avec les divers partenaires et organismes responsables de projets.

Begründung

En avril 1987, les PTT ont lancé le projet "Communes modèles pour la communication" (CMC) afin d'analyser les besoins de la population en matière de communication. Les instigateurs du projet voulaient déterminer ces besoins sous l'angle de la faisabilité technique, de la rentabilité économique et des incidences sociales, afin de procéder au développement, à l'utilisation et à l'exploitation de nouvelles infrastructures et de nouveaux services de communication. Les PTT voulaient en particulier, avec le soutien de l'économie et de la collectivité :

- lancer une nouvelle forme de coopération entre fournisseurs et utilisateurs,

- déterminer le besoin d'approvisionnement en matière de communication,

- mettre en évidence les moyens d'améliorer la communication,

- satisfaire les besoins des clients

- évaluer les conditions permettant d'assurer l'approvisionnement nécessaire,

- maintenir la compétitivité de la Suisse sur le plan international.

Fin 1987, l'organisme chargé du projet CMC a sélectioné, sur proposition de la direction du projet, les communes de Bâle, Bienne, Brigue, Disentis, Frauenfeld, Locarno, Maur, Nyon, Saint-Moritz, Sierre et Sursee, ainsi que le Val-de-Travers, pour y mener à bien cet essai. Sur les 375 propositions qui lui avaient été faites, cet organisme en a réalisé 81 sous forme de projets-pilotes. Grâce au redimensionnement ou au regroupement, parfois considérable, de projets, il a été possible de rester à plus d'un tiers au-dessous des 250 millions de francs budgetés pour le programme. Outre le soutien de l'industrie et de l'économie, l'engagement financier des PTT s'est limité à 86,5 millions de francs au lieu des 144 millions prévus, de sorte qu'une réserve de 57,5 millions est encore disponible. Le projet a été accompagné par une étude scientifique de l'Institut de planification du trafic, de technique de transport et de construction de routes et de voies ferrées de l'EPFZ.

Début avril 1993, l'essai CMC s'est achevé avec succès et dans les délais. Toutefois, en raison de l'insuffisance même des délais, il n'a pas été possible de mener à bien tous les projets, en particulier ceux qui ont une intérêt national.

Parmi les projets déjà réalisés, la plupart consistent, pour des raisons faciles à comprendre, en projets de petite dimension, plus faciles à maîtriser. Par contre, toujours à cause de la brièveté des délais, il s'est révélé difficile de réaliser à temps des projets d'importance nationale. Il y a lieu de mentionner notamment les projets touchant la santé (télémédecine), la banque de données régionale (REKO), le tourisme (système électronique d'information et de réservation), les dispositifs d'alerte (LAWINOX), et le répertoire des places d'apprentissage (Lena).

Or d'excellents travaux préparatoires ont été faits dans le cadre de ces intéressants projets, dont certains sont en voie de réalisation. Il serait dès lors extrêmement dommage de ne pas les mener à bien. La réalisation de ces projets ne servirait pas seulement les intéressés directs, mais aussi, à long terme, les PTT eux-mêmes, puisque ces projets conduiraient à une plus grande diffusion des services de communication et fourniraient donc aux PTT de nouveaux débouchés. En outre, le savoir accumulé par un millier de personnes dans le cadre de ces projets représente un investissement pour l'avenir, qu'il conviendrait de continuer à exploiter et à développer.

Il est compréhensible que les PTT ne veuillent ni ne puissent plus porter seuls la responsabilité de la réalisation et du financement de ces projets. C'est pourquoi il faut trouver de nouvelles modalités de coopération. Les crédits approuvés mais non utilisés devraient servir au moins en partie au financement ultérieur de ces projets.

En résumé, on peut constater que l'essai CMC a été un succès, mais qu'il ne profitera durablement à l'économie et à la collectivité que si les projets sont poursuivis sous une forme appropriée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comparer texte allemande

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.