Wortlaut

Il y a environ dix ans, l'amiante était encore couramment utilisé pour fabriquer des tissus ignifuges (matériaux traités de telle sorte que la combustion ou la pyrolyse qu'ils pourraient subir soit diminuées, retardées ou supprimées), du ciment et des panneaux isolants (thermiques ou phoniques), des garnitures de freins, etc. Alors même que les propriétés cancérigènes de ce produit étaient connues depuis plus de vingt ans, il n'a été interdit en Suisse qu'au début des années 1980. Les décès dus au cancer de la plèvre (sac souple enveloppant les poumons), appelé scientifiquement "mésothéliome pleural", ont brusquement augmenté. Le nombre de décès dus à cette maladie peu fréquente dépasse la vingtaine de cas par année depuis 1985.

Ce cancer particulier des poumons a été au centre d'une étude d'un groupe de recherche et de lutte contre les maladies pulmonaires provoquées par l'inhalation de microparticules. Ce groupe était formé de médecins, chimistes, biologistes et minéralogistes. Il semble, en effet, que seuls des spécialistes des minéraux sont capables d'identifier les nombreuses particules d'à peine un millième de millimètre contenues normalement dans les poumons de tout adulte décédé : entre autres grains de quartz, de fer, d'aluminium, d'argile, etc.

Les chercheurs ont confirmé la relation qui lie l'amiante au mésothéliome pleural : dans 168 cas sur 179, ils ont retrouvé des microfibres d'amiante dans les poumons des victines. L'amiante se compose d'une famille de six minéraux différents. En déterminant précisément la structure des cristaux, les chercheurs ont découvert que l'amiante blanc, de loin le plus utilisé dans l'industrie (95 % de la production), n'était présent que dans un tiers des 179 cas ; dans 7 cas seulement, ils n'ont retrouvé que de l'amiante blanc. En revanche, dans 161 autres cas, ils ont toujours identifié de l'amiante bleu ou brun, les variétés pourtant les moins utilisées par l'industrie.

Les scientifiques supposent que l'amiante blanc, inhalé en moyenne une trentaine d'années avant le décès, a été dissous peu à peu par certains globules blancs qui tapissent les poumons. Par contre, les fibres d'amiante bleu et brun sont indestructibles. C'est pour cette raison que les chercheurs pensent que l'amiante blanc est "moins cancérigène" que les autres variétés.

Les chercheurs se sont intéressés à des ouvriers particulièrement touchés par le mésothéliome pleural : les constructeurs et les réparateurs de matériel roulant ferroviaire, à qui revient le cinquième des décès. Bien que l'usage de l'amiante dans cette industrie ait été abandonné depuis dix ans, l'entretien et la réparation du matériel ancien se poursuivent. Or, dans les vastes ateliers, il n'est pas nécessaire de démonter soi-même un panneau d'isolation pour respirer de l'amiante : les scientifiques ont démontré que deux ouvriers sur trois ont été contaminés passivement car les microfibres restent plusieurs heures en suspension dans l'air, en se déplaçant au gré des courants.

En raison de la lenteur du développement de ce cancer, une diminution des décès ne devrait survenir que dans une vingtaine d'années. En 1992, la Suisse a limité le nombre de particules d'amiante sur le lieu de travail à 250 par litre d'air, une norme parmi les plus sévères du monde.

Les investigations des chercheurs révèlent qu'une personne décédée sur sept n'a pas été en contact avec de l'amiante sur son lieu de travail.

Les conclusions de ce groupe de recherche me conduisent à poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quel est le nombre de décès parmi les employés des ateliers principaux des CFF et des régies de la Confédération (CFF, PTT, DMF, etc.) dont la cause pourrait être imputée à l'amiante ?

2. Si une personne décédée sur sept n'a pas été en contact avec l'amiante sur son lieu de travail, où donc a-t-elle inhalé les microparticules mortelles ?

3. Existe-t-il d'autres sources d'amiante que celles rendues publiques à ce jour ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'inhalation de poussière d'amiante (seules les microfibres, définies par une longueur supérieure à 5 micromètres, un diamètre inférieur à 3 micromètres et un rapport longueur/diamètre d'au moins 3 :1 et qui atteignent les poumons, sont considérées comme pathogènes en cas d'inhalation) peut provoquer des épaississements anodins, appelés plaques pleurales, dans la région de la plèvre et une asbestose, c'est-à-dire une silicose provoquée par l'amiante, ainsi que le mésothéliome dont l'issue est généralement mortelle. Le patient atteint d'une asbestose court un risque accru de développer un cancer du poumon. Le mésothéliome se déclenche presque toujours sur la plèvre, rarement sur le péritoine. Dans ces cas, le patient présente généralement aussi une asbestose, ce qui laisse conclure à une exposition antérieure très importante.

Maladies dues à l'amiante reconnues par la CNA 1984--1992 :

ORIRHRTotal

CFF10 22133

PTT 1---- 1

Régie armée--------

Total11 22134

OR = sans rente, IR = rente invalide, HR = rente survivant

Le tableau comprend uniquement les maladies dues à l'amiante déclarées entre 1984 et 1992 et reconnues comme maladies professionnelles par la CNA. On constate que 33 cas de maladies dues à l'amiante sont apparus aux CFF pendant cette période. Avant l'entrée en vigueur de la LAA, il n'existait pas de statistique très fiable. Le département du transport des CFF a annoncé un nombre total (c'est-à-dire années antérieures à 1984 comprises) de 32 collaborateurs décédés d'une maladie due à l'inhalation d'amiante. Les travaux d'assainissement du matériel roulant vont bon train et des dispositions sont prises dans le cadre du projet "sécurité du travail" pour prévenir de nouveaux cas de maladie.

2. L'art. 9, al. 1er, de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) est déterminant en ce qui concerne la reconnaissance comme maladie professionnelle d'une affection provoquée par l'inhalation d'amiante. Selon cet article, une reconnaissance n'est possible que si l'exposition à l'amiante a eu lieu exclusivement ou de manière prépondérante dans l'exercice de l'activité professionnelle.

Dans une grande partie des maladies dues à l'amiante prises en charge par la CNA, on trouve effectivement à la fois une anamnèse professionnelle comportant des expositions spécifiques à l'amiante et la présence de fibres d'amiante dans les poumons plus fréquente que dans la population "normale".

Comme le relève à juste titre l'auteur de l'interpellation, on trouve aussi chez les patients atteints d'un mésothéliome (presque toujours un mésothéliome pleural) des cas où il n'y a pas eu d'exposition à l'amiante ni de présence accrue de fibres dans les poumons. Le pourcentage de ces cas est d'environ 15 %. Cependant, on trouve presque toujours quelques fibres d'amiante dans les poumons des personnes qui ne sont pas exposées à ce matériau dans l'exercice de leur profession. Ces fibres proviennent principalement de l'usure des plaques de freins et de l'embrayage de véhicules anciens. Dans ce contexte, il faut également tenir compte de la présence naturelle de l'amiante dans certaines régions des Alpes.

Ces fibres sont-elles responsables de l'apparition de ce mésothéliome ou non ? Il va de soi que l'on ne peut pas répondre de manière définitive à cette question. Il serait hasardeux d'affirmer que seule l'amiante peut provoquer un mésothéliome. Même s'il ne fait pas de doute qu'elle en est l'une des causes principales, on doit néanmoins postuler, en l'état actuel des connaissances, que cette tumeur rare peut survenir spontanément.

3. Du point de vue technique, l'amiante est un matériau remarquable qui a trouvé de multiples usages. Depuis ces dernières années, on connaît de manière certaine la quasi-totalité des domaines d'application de l'amiante, de sorte que le technicien comme le médecin du travail ne devraient plus avoir de surprises. Le danger que présente l'inhalation d'amiante étant largement connu, des mesures d'ordre technique touchant l'organisation ou la conduite à tenir sont prises dès que l'on découvre sa présence. De plus, dans certaines situations de travail critiques, la CNA doit être avisée, de façon à lui permettre d'exercer la fonction de conseil et de contrôle que lui assigne l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).