Wortlaut

Le Conseil fédéral, qui procède au réexamen des propositions faites par les CFF au sujet des étapes de réalisation de "Rail 2000", est invité à intégrer à la première de ces étapes la construction d'une nouvelle ligne reliant l'aéroport de Zurich à Winterthour (par le tunnel de Brütten) et à ordonner la mise en chantier sans délai de cet ouvrage qui peut être réalisé immédiatement et qui est indispensable au raccordement de toute la Suisse orientale aux grands axes de communication.

Begründung

La réalisation rapide du projet "Rail 2000" est indispensable aussi bien du point de vue des transports et de l'aménagement du territoire que pour des raisons écologiques, politiques et économiques.

1. Tous les cantons de Suisse orientale, notamment Schaffhouse, Saint-Gall, la Thurgovie et Zurich, particulièrement touchés par l'abandon du projet de nouvelle ligne, insistent pour que le tunnel de Brütten soit percé. Si on n'augmente pas le nombre des trains circulant entre Zurich et Winterthour, il ne sera possible ni d'intégrer la Suisse orientale dans le réseau ferroviaire européen en voie de réaménagement (notamment sur les lignes Zurich-Munich et Zurich-Stuttgart, voir à ce propos l'art.8 de l'arrêté sur le transit alpin), ni de réaliser le raccordement à l'aéroport ou à Constance qu'exigent Schaffhouse et la Thurgovie. La nouvelle ligne constituera aussi la principale voie reliant la Suisse nord-orientale à la ligne du Saint-Gothard de la NLFA.

2. Il n'est pas possible d'augmenter suffisamment le nombre de trains circulant entre Zurich et Winterthour si on renonce à percer le tunnel de Brütten, étant donné que la ligne reliant ces deux villes est déjà la ligne à double voie la plus encombrée du réseau des CFF (avec près de 400 trains par jour).

A titre de remplacement, on propose de faire des investissements dans la région d'Effretikon (aménagement partiel d'une troisième voie, augmentation du nombre des diagonales d'échange pour lignes banalisées, etc., solutions qui ne peuvent cependant éliminer d'emblée des risques intolérables). De telles améliorations, quoique insuffisantes, coûteront néanmoins 500 millions de francs environ, étant donné que le tronçon à ciel ouvert dont il est question (et sur lequel le bruit dépasse la cote d'alerte) devrait être assaini conformément aux prescriptions LPE/OPB. La nouvelle ligne passant par le tunnel projeté de Brütten se maintiendrait dans le cadre financier initial (à la différence des nouvelles lignes que les CFF proposent de construire), les coûts s'élevant à 646 millions de francs dans l'état actuel des choses.

3. La nouvelle ligne devant relier l'aéroport à Winterthour est la seule du réseau de "Rail 2000" pour laquelle la procédure d'approbation des plans est achevée et qui peut par conséquent être réalisée tout de suite. Les investissements proposés à titre de remplacement nécessiteraient l'ouverture d'une nouvelle et longue procédure, pouvant donner lieu à des recours. Le percement du tunnel de Brütten permettrait enfin, pour un tronçon dont la construction se justifie pour les autres raisons mentionnées plus haut également, de mettre enfin en chantier le projet "Rail 2000", ce qui est souhaitable du point de vue économique. Comme il ne sera possible de construire la ligne Mattstetten-Rothrist que plus tard à cause de l'opposition de particuliers et d'organisations, les dépenses à faire ne s'accumuleront pas d'une façon financièrement insupportable.

4. Le peuple suisse a approuvé le projet et l'enveloppe financière du projet "Rail 2000" le 6.12.1987. Si on établit actuellement les étapes de réalisation du projet en prenant en considération le crédit accordé, on n'en disposera plus par la suite à moins de prendre de nouveaux arrêtés de crédit. Si on reporte la réalisation du tunnel de Brütten à une étape future, on en vient donc en fait à supprimer ce projet. Or renoncer à raccorder la Suisse orientale aux grands axes de communication, modifierait fondamentalement le projet adopté naguère par le peuple. Une nouvelle votation populaire s'imposerait donc. L'utilisation de vagons à caisse inclinable (vagons du type "Pendolino") sur les lignes ferroviaires de Suisse orientale ne résoudrait pas les problèmes. Au contraire, l'interruption des communications ferroviaires est-ouest à Zurich ou à Berne nous ferait revenir à une situation "préhistorique".

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comparer texte allemande

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.