Wortlaut

Le 26 septembre 1993, à l'occasion d'une votation populaire dans le canton de Bâle-Campagne, le peuple a dit non, à une faible majorité, à un crédit destiné à la construction d'une installation de traitement des déchets (aussi appelée usine d'incinération des déchets). Si ce projet de loi a été rejeté, c'est surtout parce que l'on a affirmé que la capacité d'incinération des usines déjà existantes dans notre pays était suffisante et que le canton de Bâle-Campagne pouvait apporter une partie de ses déchets dans ces usines. Une nouvelle installation dans ce canton ne serait donc pas nécessaire.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quelle est la capacité totale actuelle de toutes les installations existant dans notre pays ?

2. Dans un proche avenir, est-il prévu d'agrandir certaines installations, et où compte-t-on en construire de nouvelles ?

3. Comment le Conseil fédéral voit-il l'évolution à court, moyen et long terme de la quantité de déchets à éliminer ? En conclut-il que notre pays aurait besoin de plus d'installations de traitement des déchets ? Le cas échéant, combien de ces installations seraient nécessaires ? Le Conseil fédéral est-il d'avis que le nord-ouest de la Suisse a besoin d'une nouvelle installation ?

4. Étant donné que de très grosses sommes d'argent sont en jeu dans cette affaire, la question se pose de savoir si la Confédération est disposée à assumer un rôle de coordination dans ce domaine ? Le cas échéant, comment le ferait-elle ?

Stellungnahme des Bundesrates

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