Wortlaut

Une augmentation de capital de la société exploitant l'aéroport de Berne, Alpar SA, étant prévue prochainement, le Conseil fédéral est prié d'étudier la possibilité d'une participation de la Confédération au capital-actions de cette société à hauteur de 3 millions de francs.

Begründung

La société ALPAR S.A. est titulaire de la concession d'exploitation de l'aéroport de Berne-Belp. En 1986, cet aéroport a été privatisé à la suite d'une augmentation de capital à laquelle ont participé les milieux économiques bernois. Il est le seul aéroport soumis à une concession à ne recevoir aucune aide des pouvoirs publics ; en effet, le canton et la ville de Berne n'ont pas la base juridique nécessaire pour cela.

Au cours des dernières années, ALPAR S.A. a investi plus de

3 millions de francs dans la rénovation des installations techniques de l'aéroport. Toutefois, les bâtiments vétustes, qui ne sont plus du tout adaptés ni à leur usage, ni à leur fonction, n'ont pas encore été remplacés. La plupart d'entre eux sont de légères constructions en bois et accusent entre 40 et 50 ans d'âge. Le terminal, en particulier, partie pourtant primordiale pour l'impression qu'il donne aux passagers qui arrivent, est constitué de baraques datant de la seconde guerre mondiale !

Dans les années à venir, ALPAR S.A. a l'intention de remplacer les constructions vétustes par des constructions modernes et pratiques. Elle envisage un investissement de l'ordre de

18 millions de francs. La condition pour cela est une augmentation du capital-actions - qui s'élève aujourd'hui à 3,065 millions de francs - à hauteur de 8 à 9 millions. Au cas où cette augmentation de capital n'interviendrait pas, ou seulement en partie, la société ALPAR S.A. a déclaré qu'elle pourrait uniquement mettre en place des installations techniques et qu'elle devrait renoncer à un nouveau terminal pour passagers. Cependant, c'est justement la partie destinée aux passagers qui est d'une importance cruciale pour l'image d'un aéroport (et par là du pays concerné) car c'est le premier contact qu'a un visiteur avec le pays dans lequel il arrive. Les milieux diplomatiques, eux aussi, ont déploré à plusieurs reprises l'image négative que l'aéroport de Berne donne de la Suisse.

En conséquence, et vu l'intérêt particulier que porte la Confédération à l'état de l'aéroport de Berne pour les visites des hôtes de l'État, ainsi que pour les déplacements diplomatiques normaux - qui seront sensiblement intensifiés dans les années à venir en raison de l'intégration européenne - il est indispensable d'appliquer l'article 102 de la loi fédérale sur la navigation aérienne, qui donne la compétence à la Confédération de participer à des entreprises exploitant des aérodromes.

En admettant que les milieux économiques bernois participent également à l'augmentation de capital, une participation d'environ 33 % à la société ALPAR S.A. peut être acquise avec un montant de 3 millions de francs. Ce sont là les conditions financières requises en vue d'une modernisation de l'infrastructure de l'aéroport de Berne-Belp. A moyen terme, l'investissement grâce aux dividendes attendus devrait aussi en valoir la peine d'un point de vue commercial.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comparer texte allemande

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.