Wortlaut

Dans le cadre du projet "Rail 2000" approuvé lors d'une votation populaire, on avait promis d'instaurer la cadence horaire sur la ligne de Saint-Gall à Sargans et de procéder à divers aménagements (doublement de la voie sur le tronçon St. Fiden--Mörschwil, îlot à double voie dans la vallée du Rhin) sans lesquels cette promesse ne pourrait être tenue. Dans un rapport présenté à la fin de juin 1993 pourtant, la Direction générale des CFF propose de renoncer aussi bien aux aménagements qu'à la cadence horaire, en dépit du fait que, par exemple, le conseiller fédéral Ogi ait expressément renouvelé à Sevelen, en août 1990, devant le groupe de travail de la vallée du Rhin et de Werdenberg (Arbeitsgemeinschaft Rheintal-Werdenberg) que ces mesures promises depuis longtemps à la Suisse orientale seraient réalisées rapidement.

On ne saurait accepter la proposition de la Direction générale des CFF.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il aussi d'avis que l'aménagement de la double voie nécessaire à l'instauration de la cadence horaire sur la ligne de la vallée saint-galloise du Rhin, doit être réalisé comme on l'avait promis dans le cadre du projet "Rail 2000"?

2. Reconnaît-il l'importance de ces travaux d'aménagement pour la Suisse orientale, ainsi que pour les transports publics sur le plan suprarégional ? Jusqu'à quel point ?

3. Le chef du DFTCE a déclaré expressément (et à juste titre) en préalable au rapport de la Direction générale des CFF, que la Suisse occidentale ne doit pas être défavorisée. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'il n'est pas admissible non plus de désavantager la Suisse orientale comme cela est pratiquement proposé dans le rapport ?

4. Quel a été jusqu'à présent le coût de la construction du tronçon de route nationale Saint-Gall--Sargans ? Quel était le montant prévu à ce titre lorsque la décision de construire l'ouvrage a été prise ? Quel serait d'autre part le coût du doublement promis de la ligne desservant la vallée saint-galloise du Rhin et du tronçon reliant Mörschwil à Saint-Gall ? Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que l'aménagement des communications (suprarégionales) de la vallée saint-galloise du Rhin a favorisé unilatéralement, au cours des décennies passées, le trafic des véhicules motorisés privés - ce qui a eu les conséquences qu'il fallait en attendre - et qu'il est urgent de corriger cet état de choses en rénovant les installations vétustes des CFF ?

5. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis qu'un éventuel redimensionnement du projet "Rail 2000" devrait faire l'objet d'une nouvelle décision du Parlement ?

6. Au surplus : Quels aménagements et améliorations a-t-on prévu d'apporter ces prochaines années au noeud ferroviaire que constitue la gare de Saint-Gall ?

Stellungnahme des Bundesrates

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