Wortlaut

Les relations que la Suisse entretient avec les pays en développement font partie des tâches essentielles de la Confédération. L'objectif numéro 6 du programme de la législature 1991--1995 est "l'augmentation des contributions visant à améliorer les conditions de vie des couches les plus pauvres de la population dans les pays en développement". Les oeuvres suisses d'entraide et l'ONU demandent que 0,7 % du produit national brut soit consacré à l'aide au développement. Les pays de la CE atteignent une moyenne de 0,5 %. La Suisse n'a pu se maintenir à 0,4 % en 1992 que grâce aux coûts de son adhésion à la Banque mondiale. On prévoit même qu'en 1993, la part du PNB consacrée à l'aide au développement ne sera plus que de 0,34 %. Je m'inquiète de voir que les restrictions touchent les plus pauvres d'entre les pauvres. La Suisse, un des pays les plus riches du monde, ne peut pas se dérober à sa responsabilité vis-à-vis des autres pays. Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Quelles sont les conséquences concrètes des réductions des fonds de l'aide au développement sur le budget et le plan financier de la DDA et de l'OFAEE en ce qui concerne la coopération au développement et l'aide humanitaire ?

2. Comment la répartition du volume de la coopération au développement entre aide bilatérale, bimultilatérale et multilatérale a-t-elle évolué ces cinq dernières années ? Comment cette aide évoluera-t-elle d'ici à la fin du plan financier de 1997 ?

3. Pour quand espère-t-on augmenter les fonds de l'aide au développement à 0,4 % du PNB ?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il encore souhaitable de relever ces fonds à 0,7 %, comme il l'avait promis ? Si tel est le cas, quand pourrait-on atteindre ce taux ?

Stellungnahme des Bundesrates

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