Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures en vue d'améliorer la sécurité et la fluidité du trafic sur le tronçon Schaffhouse - Winterthour de la N4. En premier lieu, il convient de prendre une mesure immédiate en partageant l'actuel tronçon à trois voies en parties à une et deux voies alternées. Ensuite, il faudra élaborer et réaliser un projet d'élargissement à quatre voies, dans toute la mesure du possible sur le même tracé (à l'exclusion du nouveau tronçon Winterthour N1 - Henggart) afin de réduire au minimum le besoin de terrains supplémentaires.

Begründung

1. La N4 entre Schaffhouse et Winterthour compte parmi les tronçons dangereux du réseau des routes suisses. Rien que l'an dernier, on a dénombré 150 accidents et déploré 12 morts. Compte tenu de l'aménagement de cette route, notamment du fait que les voies de circulation ne sont pas séparées, mais aussi de la forte augmentation du trafic, il faut craindre qu'à l'avenir également, on doive y enregistrer un nombre d'accidents nettement supérieur à la moyenne.

2. Selon la décision du Conseil fédéral du 24 octobre 1973, il était prévu d'aménager ultérieurement ce tronçon en autoroute à quatre voies séparées. À la suite de diverses interventions parlementaires, la dernière en date étant la question ordinaire Baumberger du 15 mars 1993, il a été relevé que l'évolution actuelle du trafic ne nécessitait pas un nouvel aménagement de la route. Du fait que des autoroutes sont reliées, au nord comme au sud, à ce tronçon et que cet axe a pris nettement plus d'importance dans le trafic européen nord-sud en raison de l'aménagement de l'A81 de Stuttgart jusqu'à la frontière germano-suisse près de Thayngen, on a enregistré un fort accroissement du trafic au cours des dernières années. Il faut relever notamment la proportion des poids lourds, nettement supérieure à la moyenne, puisqu'elle atteint 15 %.

3. Compte tenu du développement du trafic supra-régional mais aussi régional, il faut admettre que l'augmentation de la circulation continuera d'être supérieure à la moyenne sur le tronçon Schaffhouse - Winterthour de la N4. Or, comme on enregistre aujourd'hui déjà plus de 20 000 véhicules par jour, on peut imaginer qu'on arrivera très vite à 25 000. La densité du trafic est donc largement supérieure à celle de nombreux autres tronçons autoroutiers déjà aménagés ou en projet dans notre pays.

4. Au cas où l'on ne pourrait pas entreprendre le plus tôt possible l'élaboration des plans et la réalisation de la route à quatre voies séparées, ce tronçon restera surchargé pour des années. Les conséquences sont graves non seulement pour ce qui est de la sécurité du trafic, mais aussi du point de vue économique et écologique. Toujours plus de véhicules chercheront à éviter ce tronçon et emprunteront les routes qui traversent les villages de la région. En appliquant le système de la construction élément par élément, on pourrait élargir ce tronçon successivement à quatre voies en utilisant très peu de terrain supplémentaire et en engageant des dépenses relativement raisonnables.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.