Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réexaminer sans tarder sa politique européenne et sa politique d'intégration à la lumière de l'évolution récente des conditions générales dans le monde entier ainsi qu'en Europe, tout en tenant compte du verdict populaire du 6 décembre 1992. Il est en outre chargé de reformuler cette politique et d'encourager, voire de concrétiser en priorité, sur la base des connaissances actuelles, l'initiative visant à créer un espace de libre-échange en Europe entre États souverains.

Begründung

Plus le temps passe, et plus il s'avère incontestable qu'à l'avenir, la sauvegarde de la paix, les relations économiques et la politique en général reposeront sur la cohabitation et la coopération de plus en plus étroite entre États souverains. Le temps des superpuissances antidémocratiques et supranationales de toutes tendances et de leurs efforts d'unification et d'harmonisation en Europe centrale, occidentale et orientale est manifestement révolu ; de par leur nature, ces grandes puissances se heurtent à des obstacles infranchissables. Il apparaît clairement que la Suisse doit, de toute urgence, s'engager en faveur de l'ouverture des marchés entre États souverains. Ce qui semble judicieux au GATT - au plan mondial -, en Amérique - à l'échelle du continent - et ailleurs s'applique aussi à l'Europe. La paralysie et l'échec des constellations supranationales à tous les niveaux, qui cherchent à s'arroger des souverainetés nationales en évinçant les organes ayant une légitimité démocratique, permettent de tirer la conclusion suivante : la seule voie possible vers le progrès passe par une amélioration des relations entre États souverains et donc par une coopération toujours plus étroite, à caractère démocratique, qui s'établirait entre eux. La nécessité, pour la Suisse, de s'ouvrir au monde entier, sur tous les fronts, vient confirmer cette conclusion. De nombreux hommes d'État des cinq continents, qui ne se réclament pas du protectionnisme, tels que le Premier ministre britannique, défendent d'ailleurs de plus en plus ouvertement ce point de vue.

Je me réfère en outre à mon postulat du 17 septembre 1991 qui a été transmis, sur ce sujet, ainsi qu'aux tendances toujours plus marquées auxquelles on assiste quotidiennement dans le reste de l'Europe, tendances qui vont dans la même direction.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.