Wortlaut

Les CFF ont annoncé, dans le cadre de leur programme de rationalisation et de diminution des coûts, d'importantes réductions de leurs prestations ainsi que des compressions de personnel pour ces prochaines années. Parmi les mesures prévues figurent la suppression de lignes régionales, ainsi que la diminution des effectifs de personnel présents sur les trains et dans les gares. Des milliers de postes seraient supprimés. Les conséquences de ces mesures sont particulièrement graves pour certaines régions. Au Tessin, on prévoit la perte de plus de 60 emplois, la suppression du dépôt des mécaniciens de Biasca, et le transfert de personnel de Bellinzone à Chiasso.

Les soussignés posent les questions suivantes :

a. Quels sont les critères qui sous-tendent ces décisions ; sont-ils financiers ou d'une autre nature ?

b. S'agissant du personnel de train, l'adoption du système dit de l'accompagnement continu est-il compatible avec un service efficace, avec la sécurité des voyageurs, et avec de bonnes conditions de travail pour le personnel ?

c. La suppression du dépôt des mécaniciens de Biasca et la forte réduction de l'effectif du personnel de celui de Bellinzone sont-elles compatibles avec le projet de renforcement du chemin de fer dans le cadre du projet relatif au transit alpin ?

d. Dans quelle mesure le personnel et les organisations intéressées ont-ils été consultés avant la prise de ces décisions ?

e. A-t-on pris l'avis des communes des régions touchées et dans quelle mesure en a-t-on tenu compte ?

f. Compte tenu du mandat de prestations des CFF, jusqu'à quel point la politique ainsi suivie est-elle compatible avec les exigences de la lutte contre le chômage et avec la politique régionale ?

g. Le Conseil fédéral juge-t-il opportun de faire réexaminer ces mesures, en modifiant au besoin le mandat de prestations ?

Begründung

Les mesures de rationalisation annoncées par les CFF ont soulevé de nombreuses questions et préoccupations, surtout parmi le personnel touché, mais aussi dans les communes et la population en général. On s'interroge sur la manière dont les mesures prévues ont été annoncées et mises en pratique, ainsi que sur leurs conséquences pour l'emploi et l'efficacité des services, et sur les répercussions qu'elles auront dans des régions entières.

Si la suppression de plusieurs lignes régionales et leur remplacement par des services de transports routiers des PTT seraient en soi acceptables dans la mesure où elles amélioreraient la qualité des services, elles ne devraient pas être décidées, comme cela semble être le cas, pour des motifs exclusivement financiers. Il convient de prendre en considération d'autres facteurs, tels que la perte de postes de travail et les conséquences que cette perte aura sur l'économie de régions déjà en prise à de graves difficultés, sans oublier les incidences sur l'environnement et sur les transports.

Ceci est vrai en particulier pour les suppressions de trains régionaux au Tessin, dans la région des Tre Valli (Léventine, Riviera et Val Blenio), qui devraient aboutir à la fermeture du dépôt des mécaniciens des CFF à Biasca, laquelle permettrait d'économiser près d'un million de francs par an, ce qui ne représente pas un montant exceptionnellement élevé.

On peut en dire autant des autres mesures prévues ou déjà prises, comme la réduction du personnel d'accompagnement des trains, ou celle dite de l'accompagnement continu. Les aspects financiers sont certes importants, mais ils ne sont pas les seuls à considérer. Il faut aussi prendre en considération l'efficacité du service, les conditions de travail du personnel, rendues plus dures, et les conséquences sur les économies régionales ou périphériques.

Ce dernier aspect est particulièrement important en cette période de difficultés économiques et de coûts élevés pour les collectivités publiques, obligées de financer l'assurance-chômage.

Même en faisant abstraction de ce dernier aspect, dont on pourrait soutenir qu'il ne fait pas partie des obligations des CFF telles qu'elles sont définies par leur mandat de prestations, il reste que l'actuelle politique de rationalisation de la régie paraît discutable du point de vue même de l'offre de services. En effet, elle revient à réduire les prestations, avec pour conséquence une perte de clientèle, sans parler des contradictions entre la suppression de services et la politique des investissements. Un exemple typique en est Cargo Domicile : après avoir fait divers investissements pour ce service au Tessin, on le supprime. Une telle politique doit être réexaminée.

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.