Wortlaut

Lors de la dernière votation populaire, qui a porté sur le nouveau régime financier, nombre de citoyens ont été assaillis par des doutes et par des incertitudes, auxquels la formulation des questions figurant sur les bulletins de vote n'a pas été étrangère. Pour un non-initié, les problèmes du passage à un nouveau régime financier par l'introduction de la TVA n'allaient en effet nullement de soi.

La manière de poser ces questions aux citoyens doit, certes, être juridiquement parlant correcte, mais cela ne suffit pas. Encore faut-il qu'elles soient formulées de manière compréhensible !

1. Le Conseil fédéral estime-t-il que les questions posées lors de la votation populaire du 28 novembre 1993 sur le nouveau régime financier étaient compréhensibles à tout un chacun ?

2. Que compte-t-il faire pour que les questions posées aux citoyens soient désormais non seulement juridiquement correctes, mais encore compréhensibles à tout un chacun ?