Wortlaut

Le DMF a récemment annoncé qu'il allait doter les deux fabriques de munitions d'Altdorf et de Thoune d'une seule et même direction, cette mesure s'inscrivant dans une vaste restructuration des entreprises fédérales d'armement. À ce qu'il paraît, le siège de cette direction unique se situera à Thoune. Outre le fait que la fabrique d'Altdorf verra disparaître autant d'emplois que celle de Thoune, elle perdra de nombreux postes de cadres, ce qui entraînera son déclassement et, à plus long terme, sa satellisation. Comme les grandes orientations actuelles et futures de la production parlent plutôt en faveur d'Altdorf, les mesures envisagées par le DMF ont suscité une profonde déception dans le canton d'Uri, notamment dans les milieux politiques.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Compte tenu du potentiel industriel de la fabrique d'Altdorf, quelles sont les raisons qui justifient le déclassement de cette entreprise, qui va devenir pour ainsi dire la filiale de la fabrique de Thoune ?

2. Quels sont les arguments déterminants - outre ceux qui ont été mentionnés par les médias - qui ont fait que Thoune a été choisie comme siège de la direction unique ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à ordonner au DMF de réexaminer le choix du siège de la direction ou de confier cette tâche à des experts indépendants ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral est-il disposé à prendre pour atténuer les très graves conséquences que va entraîner la décision du DMF, laquelle contredit la politique d'aide aux régions, et notamment aux régions de montagne, tout en allant à l'encontre des intérêts de l'État ?

5. Le Conseil fédéral est-il prêt à tenir dûment compte des intérêts des petits cantons de notre État fédéral s'il était amené à prendre, à l'avenir, d'autres décisions de ce type ?