Wortlaut

L'encadrement sociopédagogique de familles est une forme importante de soutien limitée dans le temps, qui vise à aider les familles dites à risque dans leur vie quotidienne à la maison et augmente leurs capacités à s'en sortir d'elles-mêmes. Le travail porte à la fois sur les aspects économiques et sociaux de situations difficiles. L'encadrement sociopédagogique des familles vise à améliorer, dans tous les domaines de l'existence, la qualité de la vie des familles et de chacun de leurs membres, à soutenir à long terme les parents dans leur rôle d'éducateurs, à prévenir des crises de longue durée et à empêcher des conflits de s'enraciner, à lancer et à influencer des processus d'apprentissage qui favorisent le développement de tous les membres de la famille, renforcent les aptitudes et permettent de découvrir et de développer les possibilités de la famille de sorte que celle-ci (re)devienne plus autonome. Ce travail permet également de préparer le cas échéant le placement d'un membre de la famille dans un home ou auprès de tiers ou de suivre son retour au sein de la famille.

La méthode de l'encadrement sociopédagogique des familles a été développée ces dernières années pour soutenir les familles qui traversent une crise et atténuer la détresse des enfants. Ce travail est essentiellement soutenu par des organisations privées.

L'encadrement sociopédagogique des familles comporte notamment un aspect préventif (violence, toxicomanie). Après plusieurs événements qui se sont produits ces derniers temps (abandon d'une fillette à Zurich, décès d'un nourrisson à Spreitenbach, par exemple), il semble opportun d'encourager des formes nouvelles, mais confirmées d'aide aux familles. (En RFA, l'encadrement sociopédagogique des familles figure depuis 1991 dans la loi sur l'aide aux enfants et aux adolescents).

L'encadrement sociopédagogique des familles est onéreux. Cependant ses frais ne se montent guère qu'à un quart de ce que coûterait le placement dans un home, que ce travail a pu éventuellement éviter.

Le Conseil fédéral est-il disposé, en collaboration avec les cantons, à encourager efficacement et à soutenir financièrement l'encadrement sociopédagogique des familles ?

Est-il prêt, le cas échéant dans le cadre de la promotion de la formation, à encourager la formation des responsables de ce travail ?

Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que le rapport sur les mauvais traitements subis par des enfants en Suisse exige précisément que de telles mesures de protection de l'enfance soient prises ?

Convient-il de compléter les mesures légales de protection de l'enfance par les moyens qu'offre l'encadrement des familles ? Peut-on compléter l'éventail de l'exécution des mesures par une telle mesure ?

Quelle contribution la Confédération peut-elle fournir pour appuyer les efforts de la Communauté suisse de travail "Encadrement sociopédagogique des familles"?

Stellungnahme des Bundesrates

Comparer texte allemande

Réponse du Conseil fédéral.