Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à prendre des mesures adéquates auprès des PTT afin que les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI ne soient pas touchés par l'augmentation prévue du tarif des conversations téléphoniques en Suisse.

Begründung

Les PTT ont l'intention d'augmenter le tarif des conversations téléphoniques en Suisse et de baisser celui des communications internationales, cela, dans le but de rester compétitifs.

L'augmentation du tarif des conversations téléphoniques en Suisse affectera en premier lieu les bénéficiaires d'une rente AVS ou AI. Beaucoup d'entre eux peuvent difficilement - ou ne peuvent même pas du tout - quitter leur appartement. Ils sont donc particulièrement tributaires du téléphone, tant pour organiser leur vie quotidienne que pour communiquer avec autrui. De ce fait, ils se ressentiront fortement de cette augmentation, alors qu'ils ne pourront guère profiter de la baisse du tarif des communications internationales.

Nous respectons tout à fait l'autonomie des PTT, qui doivent se comporter comme une entreprise. Mais une entreprise doit aussi soigner son image de marque. Or, ce n'est pas en exploitant une clientèle captive, à savoir un groupe de personnes qui n'a pas le choix, qu'une entreprise améliore son image de marque. Car en agissant de la sorte, elle ne se positionne pas sur le marché en tant qu'entreprise, mais elle exploite une situation de monopole à l'égard d'une catégorie de clientèle composée avant tout de personnes socialement ou économiquement désavantagées.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Comparer texte allemande.