Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé

1. de soumettre au plus vite aux Chambres une stratégie complémentaire, à savoir un projet d'actualisation de la SLPA d'octobre 1986, qui soit assorti de mesures et d'étapes concrètes et qui prenne en compte tous les domaines relevant de l'OPair (et non uniquement les installations stationnaires);

2. d'établir un calendrier concret indiquant le délai dans lequel il entend réaliser les objectifs de cette stratégie complémentaire.

Begründung

En octobre 1986, six mois après l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), le Conseil fédéral a adopté la stratégie de lutte contre la pollution de l'air (SLPA), qui devait permettre d'atteindre, d'ici au ler mars 1994, les objectifs fixés dans l'OPair.

Or, il apparaît aujourd'hui que le Conseil fédéral n'a pas atteint - tant s'en faut - les objectifs de la SLPA. En pratiquant une politique timorée et incohérente, notamment pour ce qui est de la mise en oeuvre des propositions des cantons, il est devenu un des principaux responsables de l'échec de la SLPA, raison pour laquelle il a été maintes fois critiqué par les cantons.

Seules les rejets de dioxydes de soufre ont pu être (approximativement ?) réduits dans les proportions requises. Par contre, des mesures doivent être prises impérativement pour éliminer les quantités excessives d'ozone et de dioxydes d'azote rejetées dans l'atmosphère. Le dépassement des valeurs autorisées pour les dioxydes d'azote est toujours dû avant tout à l'augmentation du trafic de poids lourds et du trafic privé, malgré les catalyseurs. Les efforts déployés par l'industrie et le commerce pour réduire les émissions de composés organiques volatils (COV) considérés comme partiellement responsables de la formation d'ozone ne porteront leurs fruits que si l'on prend enfin des mesures touchant le trafic.

Les effets nocifs de la pollution de l'air sur l'homme (p.ex. augmentation massive des allergies des voies respiratoires) ainsi que sur la faune et la flore (p.ex. diminution des récoltes de près de 15 %, dépérissement des forêts selon le nouveau rapport Sanasilva), sans compter la dégradation de bâtiments - notamment d'édifices historiques et d'autres biens culturels - qu'ils entraînent, demeurent ; ils constituent donc un grave problème pour la santé, l'écologie et l'économie, même à longue échéance.

Jusqu'à présent, de nombreux cantons ont mis en oeuvre des mesures plus sévères, conformément aux plans qu'ils avaient établis et dans les limites de leurs compétences. Mais, si l'on veut ramener les rejets de polluants au niveau fixé dans l'OPair, qui ne serait plus dommageable pour l'homme et son environnement, il faut redoubler d'efforts. Il est grand temps que la Confédération s'attaque aux tâches essentielles dans ce contexte.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comparer texte allemande.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.