Wortlaut

Ces derniers temps, les nouvelles relatant la dangereuse évolution politique que connaît le Zaïre se sont multipliées. Les violations des droits de l'homme sont quotidiennes. Les persécutions ethniques font chaque jour d'innombrables victimes. Le dictateur Mobutu entretient ses propres forces de sécurité, grâce auxquelles il gouverne par la terreur. Le pays est au bord d'un effondrement politique, social et économique aux conséquences imprévisibles pour toute l'Afrique centrale. Une seconde Somalie se dessine à l'horizon, avec des répercussions bien plus graves pour la communauté internationale.

Compte tenu des dangers que présente la situation, je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Que pense-t-il de la situation politique au Zaïre ?

2. La population des provinces du Shaba et du Kivu sont apparemment victimes de persécutions ethniques à grande échelle qui sont à l'origine de violences de la pire sauvagerie. Le Conseil fédéral est-il en mesure de confirmer ces informations ? Sait-il quelle est réellement la situation ?

3. Reconnue par le président Mobutu comme une institution démocratique parfaitement légitime, la Conférence nationale a nommé M. Tshisekedi au poste de Premier ministre. Par la suite, le président Mobutu a désigné un premier ministre à sa botte en la personne de M. Birindwa. Avec lequel de ces deux gouvernements notre pays entretient-il des relations diplomatiques ? Ne devrait-on pas accorder la primauté au gouvernement Tshisekedi ?

4. On a appris de source non officielle que les demandeurs d'asile zaïrois renvoyés par la Suisse sont arrêtés et même torturés par les forces de sécurité du président Mobutu dès leur arrivée au Zaïre. Le Conseil fédéral est-il en mesure de confirmer ces informations ? Si tel est le cas, la Suisse violerait la Convention européenne des droits de l'homme. Le Conseil fédéral est-il disposé à adapter sa politique d'asile envers les demandeurs zaïrois en fonction de l'évolution dramatique de la situation dans leur pays ?

5. Le Conseil fédéral est-il prêt, si besoin est, à se joindre aux sanctions économiques et politiques prises par d'autres États si le président Mobutu devait continuer à utiliser la terreur pour gouverner ? Est-il notamment disposé à s'associer aux pressions politiques que la Belgique, les États-Unis et la France exercent sur le régime du président Mobutu ?

6. Voit-il un moyen de bloquer les avoirs considérables que le président Mobutu a accumulés sur des comptes bancaires en Suisse ?

7. Serait-il prêt à appuyer les revendications de certains membres de l'ONU qui veulent envoyer des troupes de maintien de la paix au Zaïre ? Les forces de sécurité du président Mobutu représentent un véritable danger et doivent donc être désarmées le plus tôt possible.

8. Comment le Conseil fédéral pourrait-il aider le Premier ministre Etienne Tshisekedi, élu en toute légalité par la Conférence nationale, à assumer ses fonctions gouvernementales au cours de la difficile période de transition ?

Le temps presse. La guerre civile peut éclater d'un jour à l'autre. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral d'entreprendre sans tarder tout ce qui est en son pouvoir pour éviter la catastrophe.

Stellungnahme des Bundesrates

Comparer texte allemande.