93.457 · Initiative parlementaire · 1993-12-14
Parlement
Liquidé
Wortlaut
Me fondant sur l'article 21 bis de la loi sur les rapports entre les conseils et l'article 30 du règlement du Conseil national, je dépose la présente initiative conçue en termes généraux :
Le clonage d'embryons humains est interdit. L'interdiction est générale et s'applique aussi au clonage expérimental, afférent au traitement de la stérilité, ou pour tout autre motif. Toute recherche impliquant le clonage d'embryons humains est interdite.
Begründung
La disposition constitutionnelle relative aux techniques de procréation et de génétique, qui a été adoptée le 17 mai 1992, n'exclut pas explicitement le clonage, lequel ne modifie pas le patrimoine génétique.
En automne 1993, des médecins américains ont cloné pour la première fois des embryons humains. Même si ces embryons n'étaient pas viables et si l'expérience ne présentait en soi rien d'exceptionnel, il reste qu'un seuil a été franchi et que cela est socialement inacceptable. Cet essai constitue en effet un pas décisif vers la maîtrise complète de l'être humain.
Le Parlement européen a récemment adopté à l'unanimité une résolution qui va dans le sens de la présente initiative.