94.020 · Objet du Conseil fédéral · 1994-03-30
Département des finances
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projets d'arrêtés du 30 mars 1994 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 1993.
94.020 · Objet du Conseil fédéral · 1994-03-30
Département des finances
Liquidé
Message et projets d'arrêtés du 30 mars 1994 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 1993.