94.067 · Objet du Conseil fédéral · 1994-08-17
Département de l'intérieur
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 17 août 1994 concernant un Avenant à la Convention de sécurité sociale avec le Portugal
94.067 · Objet du Conseil fédéral · 1994-08-17
Département de l'intérieur
Liquidé
Message et projet d'arrêté du 17 août 1994 concernant un Avenant à la Convention de sécurité sociale avec le Portugal